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Dans un contrat classique d'affacturage, la réserve sous-traitance permet de prendre en compte la facturation vers des entreprises sous-traitantes.

Les créances des sous-traitants

Les sociétés d’affacturage ne veulent pas financer la part des factures remises qui est sous-traitée.
La raison est simple c’est le risque des paiements directs qui peuvent se passer si le sous-traitant n’est pas payé. Il demandera alors directement son règlement auprès du donneur d’ordre. Si le factor a déjà avancé cette facture à l’entreprise contractante du marché, il lui faudra récupérer ensuite cette somme auprès de cet adhérent.

La réserve spéciale de sous-traitance

Pour éviter ce type de désagrément les factors mettent généralement en place une réserve spéciale sous-traitance qui sera du montant de la sous-traitance qui apparait dans les comptes de l’entreprise.
Si la sous-traitance est de 25%, le factor mettra une réserve spéciale sous-traitance de 25%. C'est-à-dire qu’il ne financera pas ces 25%, mais les laissera sur le compte de l’entreprise chez le factor.

Si l’entreprise a une sous-traitance en baisse, le mieux est de produire une situation intermédiaire qui laisse apparaitre cette baisse de sous-traitance, de façon à renégocier le montant de la réserve spéciale.

 

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Hausse des retards de paiement pour les PME:
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- Dans quels cas le factor peut-il refuser de financer une facture remise ?

- Est-il possible de financer les factures d'un franchiseur sur un franchisé ?

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